La loi française trop restrictive selon les opérateurs de jeux en ligne
Le parlement francais a adopté aujourd'hui la loi sur les jeux d'argent qui crée un système de licence pour les opérateurs privés qui souhaitent proposer leurs services en France. Promue par le gouvernement français comme une ouverture contrôlée du marché, le projet de loi ne facilite pourtant pas vraiment un marché compétitif et au final le fardeau de cette loi retombera sur les épaules de joueurs français.
Le RGA, l'association des jeux d'argent qui représente les opérateur de jeux d'argent du monde entier continue à demander un amendement du projet de loi pour que celui-ci adhère aux régles européennes. “Meme si la commission européenne, en tant que gardienne des traités, pense qu'un système de licence est suffisant pour satisfaire aux règles européennes, la loi française se moque du concept d'ouverture contrôlée.Que ce soit la centaine de pages de règulations techniques, la faux limite de la redistribution aux joueurs, le système présente, malheureusement, des lacunes et il sera difficile pour toute entreprise privée de réussir, surtout dans le secteur des paris sportifs, a déclaré Clive Hawkswood, président du RGA.
La loi sera suivie par une série de décrets qui, une fois signés par le ministre, sera mise en oeuvre. Les décrets devraient être signés en mai, ouvrant ainsi le marché avant le début de la coupe du monde. L'ARJEL, le médiateur français, a déjà publié les critères d'inscription à l'obtention d'un licence sur son site internet.
Les décrets, qui sont encore confidentiels, ont été envoyés à la Commission en début d'année, et la commission européenne devrait répondre en avril.
"Bien que nous n'ayons pas accès aux décrets qui définiront la régulation secondaire du secteur, nous craignons qu'ils ne fassent qu'extrapoler les mécanismes de la première loi en proposant des critères encore plus onéreux. Les documents techniques n'ont fait qu'accroitre nos peurs notamment au sujet de problèmes techniques qui posent la question de la faisabilité d'un serveur frontal. Mais nos craintes les plus fortes se centrent principalement sur ces zones qui ne sont ni plus ni moins que des écrans de fumée qui protègent les fournisseurs", a réitéré M. Hawkswood.
"Notre plus grande inquiétude c'est que ce système soit accepté par les tribunaux et les instances européennes comme un système juste. Ce système ne ressemble en rien au système italien par exemple, et ne tient pas en compte des règles européennes qui sont censées fournir aux opérateurs un accès au marché américain. Nous espérons que le nouveau commissaire qui s'occupe du dossier continuera d'examiner cette loi et ses effets négatifs sur l'accès au marché."
